Vous envisagez d’acheter un appartement ou une maison ? Ou, à l’inverse, vous vous lancez dans la vente d’un bien immobilier hérité de vos parents ? Dans un cas comme dans l’autre, vous devrez probablement faire appel à un notaire. Mais quel sera son rôle à cette occasion ?
Focus sur les missions que remplit ce professionnel du droit.
L’acte authentique : un document indispensable
Parce que la vente d’un bien immobilier implique des sommes importantes, il est important de sécuriser le processus. Impossible de marquer l’accord par une poignée de mains, dans ce cas ! C’est dans ce contexte précis qu’intervient le notaire afin d’officialiser le transfert de propriété dans les conditions inscrites sur l’acte de vente (prix du bien, acompte versé…).
Ce genre de formalités implique bien évidemment une étape préparatoire qui reviendra au notaire. Ce dernier veillera notamment à recueillir toutes les informations relatives au bien (servitude, hypothèque, diagnostic immobilier…).
En outre, le compromis de vente et l’acte définitif sont généralement rédigés par le notaire, car il s’agit d’une tâche qui exige des compétences pointues en matière juridique. L’acte définitif devra par ailleurs être signé par les parties devant notaire.
L’interlocuteur privilégié des services publics et des banques
En plus des démarches citées ci-dessous, le notaire s’occupe également de communiquer le transfert de propriété à l’administration et d’approuver le déblocage des fonds auprès de l’organisme financier, dans l’éventualité d’un emprunt.
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