Pendant la vie active d’une société, il est possible d’effectuer de nombreuses opérations sur son capital social. Parmi ces dernières se trouve la réduction du capital social. Plusieurs raisons motivent le recours à cette opération. En quoi consiste-t-elle ? Quelles en sont les différentes formes ? Quelles sont ses utilités ? Quels sont les pièges à éviter lors de la réduction du capital social ? Découvrez dans cet article des réponses à ces interrogations qui vous font réfléchir.
Réduction du capital social : qu’est-ce que c’est ?
Face à certaines situations, il devient indispensable, voire nécessaire de réduire le capital social d’une société. En termes simples, la réduction du capital social apparaît comme l’opération par laquelle les associés décident de diminuer le capital social constitué lors de la création de l’entreprise. Cette opération consiste donc à réduire le montant du capital social de la société. Elle s’impose souvent quand l’entreprise se trouve dans certaines difficultés. La réduction du capital peut être soit librement décidée par l’entrepreneur, soit motivée par plusieurs causes. La diversité des facteurs engendre plusieurs formes de réductions de capital social.
Les différentes formes de réduction de capital social
Deux méthodes permettent la réduction : soit la réduction du nominal des parts, soit la diminution du nombre des parts. Ensemble, les dirigeants d’une entreprise peuvent décider de réduire le capital pour plusieurs motifs. Généralement, on distingue les réductions de capital motivées par des pertes et les réductions de capital en absence des pertes. Toutes les formes juridiques d’entreprise (SAS, SASU, SARL, EURL… etc) peuvent connaître une réduction du capital motivée par des pertes.
En effet, les capitaux propres d’une société sont mentionnés en négatifs lorsqu’elle subit des pertes. Les capitaux propres se révèlent ainsi relativement inférieurs à la moitié du capital social. Dans de pareils cas, les dirigeants doivent recourir à la réduction du capital pour que la situation soit régularisée. De même, avant de procéder à l’augmentation de capital dans une société, on peut recourir à la réduction du capital social. La finalité de ladite réduction est d’effacer les pertes enregistrées avant l’arrivée de nouveaux investisseurs et de remettre ainsi le capital à zéro. Cette technique se révèle bien prisée dans les cas de reprise d’entreprise. Il convient de retenir que l’opération de réduction de capital motivée par des pertes entraîne la modification des statuts de l’entreprise. Par conséquent, la décision se prend au cours d’une assemblée générale extraordinaire. En outre, dans certains cas, les pertes ne constituent pas la raison de la diminution du capital social. Dans ce sens, les créanciers ne disposent pas de moyens légaux pour s’opposer à la procédure. Chacune des formes de réduction de capital social présente des utilités.
Réduction du capital : quelles utilités ?
Les pièges à éviter
Après la réduction du capital, il arrive que les dirigeants de l’entreprise oublient la publication de l’annonce légale. C’est un piège à éviter. En effet, toute société qui procède à une réduction de capital doit s’acquitter de ses obligations administratives et s’assurer d’avoir respecté la procédure.
